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Le juridique, en clair

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026 — version pré-lancement, champs {{ }} à compléter avant ouverture publique. Ces conditions sont acceptées à la création du compte.

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le Service. Klient est un logiciel d'aide à la prospection B2B : recherche de prospects professionnels (sources publiques), rédaction assistée par IA, envoi et relance depuis TA messagerie, tri des réponses, statistiques. Réservé aux professionnels.

Prix. Solo 29 € / Pro 49 € / Premium 99 € par mois, payables d'avance via Stripe (ou en annuel, -15 % sur le total). Prix nets de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les quotas (« ~40/100/300 prospects par jour ») sont des ordres de grandeur techniques, pas un engagement de volume.

Sans engagement. Renouvellement mensuel tacite, résiliation à tout moment depuis ton compte — effet en fin de période payée.

Obligation de moyens. Klient t'assiste ; il ne garantit ni réponses, ni rendez-vous, ni chiffre d'affaires. Les textes générés par l'IA sont des propositions : tu peux tout relire et modifier, et tu restes responsable des messages envoyés en ton nom.

Usage conforme (important). Tu t'engages à : prospecter uniquement des adresses professionnelles pour des offres en lien avec l'activité du destinataire (régime d'opt-out CNIL) ; ne pas retirer la désinscription insérée dans chaque email ; ne pas injecter de données sensibles ni de listes illicites ; pas de contenus illicites ou trompeurs. En cas d'abus manifeste (spam, plaintes), le compte peut être suspendu.

Responsabilité. Limitée aux sommes versées les 3 derniers mois ; dommages indirects exclus. Tes données t'appartiennent (export et suppression à tout moment).

Droit français. Litiges entre professionnels : tribunaux du siège de l'éditeur, après tentative amiable.

Politique de confidentialité

Tes données de compte (Klient responsable)

DonnéePourquoiDurée
Email, nom, mot de passe (haché)Ton compteVie du compte + 30 j
Facturation (Stripe)AbonnementObligations comptables
Accès messagerie (Gmail/Outlook)Envoyer/lire TES campagnesChiffrés AES-256, révocables à tout moment
Journal d'événementsSécurité, support12 mois

Aucune revente de données, aucun cookie publicitaire. Tes droits (accès, effacement, portabilité…) : Klient@outlook.fr — réponse sous 30 jours ; réclamation possible auprès de la CNIL.

Les données de tes prospects (toi responsable, Klient sous-traitant)

Données professionnelles publiques + échanges de tes campagnes. Désinscription en 1 clic dans chaque email, respectée définitivement. Purge automatique après 3 ans sans interaction (recommandation CNIL). Fermeture du compte = suppression totale en cascade.

DPA — sous-traitance RGPD (art. 28)

Pour les données de prospection : tu es responsable de traitement, Klient est sous-traitant. Klient ne traite que sur tes instructions (ton paramétrage), sécurise (chiffrement AES-256-GCM des jetons, TLS, cloisonnement strict par organisation, journalisation), t'assiste pour les droits des personnes, notifie toute violation, et supprime ou restitue tout en fin de contrat (30 jours).

Sous-traitants ultérieurs autorisés :

QuiRôle
HostingerHébergementUE
Mistral AIIA de rédaction/classificationFrance (UE)
ApifyCollecte de données publiquesUE/USA (CCT/DPF)
Google / MicrosoftTA messagerie (à ta demande)UE/USA (DPF)
StripePaiement (jamais tes prospects)UE/USA (DPF)
TelegramNotifications (optionnel)Hors UE (CCT)

Mentions légales

Éditeur : Alexandre Rouchouze, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 211 route de Dolomieu, 38110 La Chapelle-de-la-Tour, SIRET [à compléter dès l’immatriculation de la micro-entreprise] — Directeur de la publication : Alexandre Rouchouze — Hébergeur : Hostinger International Ltd (serveurs dans l’Union européenne) (UE) — Contact : Klient@outlook.fr.

Version intégrale des documents : dossier légal Klient (CGU-CGV, Politique de confidentialité, DPA, Mentions) — sur demande à Klient@outlook.fr.